SERVICE
Transports scolaires
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Miniature
François Canard
Chapeau
Tisseo-Collectivités (Syndicat mixte des Transports en Commun) a délégué au Conseil départemental de la Haute-Garonne la compétence transport scolaire sur la grande agglomération toulousaine (composée de 114 communes). Sur ce territoire le Conseil départemental prend en charge le transport scolaire des élèves scolarisés de la maternelle au lycée suivant les conditions définies par le règlement départemental des transports scolaires.
Pour le transport scolaire des élèves en situation de handicap, le Conseil départemental est compétent sur l'ensemble du territoire.